Curriculum Vitae
en Francais
Note autobiographique
Sergey A. Belyaev
Citoyenneté: Fédération de Russie
Date de naissance: 17 janvier 1956
Activités professionnelles
En ce qui concerne la participation actuelle dans les activités des sociétés professinnelles, en 2004 le Conseil internationale pour l’arbitrage dans le sport m’a nommé membre du Tribunal d’arbitrage вг Sport à Lausanne. Mon nom est integré depuis 2005 dans les listes de l’Insitut d’Arbitrage Allemand (Cologne) et la Cour Europénne d’Arbitrage et de Conciliation (Versaille).
Jusqu’au mois de mai 2001, j’ai exercé les fonctions de juriste au Service de Monitoring de la Direction de la Planification stratégique (mars 2001 – mai 2001), où ma mission consistait à traiter et à analyser les dossiers complexes pour Prof. St. Trechsel, ancien Président de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, Prof. E. Alkema et Prof. A. Arabadjiev, anciens membres de la Commission.
Le Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme A. Gil-Robles m’a également recruté (avril 2000 - janvier 2001) en tant que juriste en assurant le traitement des dossiers des plaignants et de la correspondance du Commissaire, la préparation des avis juridiques et des dossiers sur les Etats à visiter : Russie (en particulier, la Tchétchénie, l’Ingouchie, l’Ossétie du Nord), la Géorgie (y compris l’Abkhazie) et la Moldova (y compris la Transnistrie).
A partir de janvier 1999 jusqu'au mois d’avril 2000, j’ai exercé les fonctions de juriste au sein de l’Unité de recherche sur la jurisprudence et le droit comparé du Greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme où un nombre considérable de recherches approfondies ont été réalisées à la demande des Greffiers et des Juges en vue de la préparation des arrêts de la Cour.
Pendant deux ans auparavant, j’ai travaillé comme chercheur à l’Institut Max Planck de Droit public étranger et de Droit international (août 1992 - octobre 1993 et septembre 1997 - août 1998) à Heidelberg sous la direction de M. J. A. Frowein, Directeur de l’Institut et Président de la Commission Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
A côté de ma vie académique, j’ai accumulé une expérience comme juriste dans le secteur privé en tant que consultant en droit russe au Cabinet d'avocats Hengeler, Mueller, Weitzel, Wirtz à Francfort sur le Main (1993-1994) apportant le conseil dans le domaine de la protection des investissements étrangers dans les grands projets d’investissement en Russie comme, par exemple, aux établissements russes et allemands, au producteur automobile KAMAZ (au Tatarstan) et le Mosvodokanal (à Moscou).
Durant mes années à Moscou, j’ai été juriste-chercheur à l’Institut de l'Europe à Moscou (1988-1990) en étudiant plus particulièrement les aspects juridiques de l’expérience institutionnelle des Communautés européennes en vue de son utilisation dans mon pays.
En parallèle avec mes fonctions professionnelles à plein temps, j’ai exercé des fonctions à temps partiel en tant maître de conférence à l'Université Paris X-Nanterre (1995, 1997), l’Université de Bundeswehr à Hambourg, Die Bundeszentrale für Politische Bildung à Bonn-Brühl, l’Université de Bamberg et autres (1992-1998), ainsi qu’expert de la Commission for Democracy through Law - Venice Commission (1997-1998).
Education
Après avoir achevé ma formation à l'Institut d'Etat des Relations Internationales (MGIMO, 1972-1978, Moscou) avec distinction et après
avoir acquis une certaine expérience pratique pendant quelques années, j'ai préparé durant 1982-1985 une thèse en sciences juridiques (équivalent au Doctorat es sciences juridiques) au Département du Droit International public de l'Académie diplomatique (Moscou, Russie) portant sur le thème Conseil Européen : Aspects Juridiques d’Organisation et de Fonctionnement sous la direction du Professeur Valery I. Kouznetzov, membre dus Sous-Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.
Après une période d’activités dans les institutions universitaires (1985-1990), j'ai été admis à Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University (Medford, Massachusetts), où, deux ans après, j'ai obtenu une Maîtrise en droit et diplomatie. J'ai été inscrit en parallèle à Harvard Law School. Mes études ont été dirigées, entre autres, par d’éminents Professeurs de ces deux écoles tels que Hurst Hannum, Keith Highet, Roberto Unger et David Kennedy.
En 1994, j'ai passé les examens écris et oraux nécessaires pour être admis à l'École Nationale d'Administration à Paris, et ayant reçu la Bourse du Gouvernement français, j'ai suivi le Cycle de Formation Permanente avec un stage au Ministère de la Justice de la République française. En 1995, j'ai réussi ce programme et reçu le Brevet international de l'administration avec comme spécialisation les sciences administratives. Deux thèses ont été préparées à la fin des études : la première concernait les problèmes de l’équité en droit, l’autre analysait des réformes économiques en Russie.
Autres Activités
Tout au long de mes activités universitaires, je mes suis rendu dans un nombre considérable d’institutions en vue d’étudier leur fonctionnement: Secrétariat des Nations Unies à New York (1990, 1992), la Banque Mondiale à Washington, D.C. (1992), les Institutions de l'Union Européenne telles que le Conseil, la Commission Européenne, le Parlement Européen, la Cour de Justice, la Banque Européenne d'Investissement, la Cour des Comptes à Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg (1992-1995), la Banque Européenne de Coopération et de Développement à Londres (1995), l’UNESCO à Paris (1995), l’Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord à Bruxelles (1992, 1997).
A différents stades de ma carrière professionnelle, j’ai eu l’opportunité de réaliser un certain nombre de stages, entre autres, à la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce, (juillet-août 1995) et au Parlement Européen, DG IV, Division pour les Relations avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, Programme Robert Schumann (novembre 1993- janvier 1994).
Après la libéralisation du régime de sortie de la Russie, j’ai saisi les diverses opportunités qui s’offraient à moi pour participer aux sessions des institutions les plus importantes dans le domaine juridique : l'Académie de Droit Européen à Florence (1990), l'Académie de Droit Américain et International à Dallas (1991), Centre de Recherche sur le Droit International de l’Académie de Droit International auprès de la Cour Internationale de Justice à la Haye (1991), l'Académie de la Théorie de Droit à Bruxelles (1994), ainsi que dans quelques sessions d’été à l'Institut Universitaire à Luxembourg (1993, 1995, 1996).
Pour ne citer que certaines manifestations universitaires les plus significatives auxquelles j’ai pu participer, je signalerais le Séminaire Les réformes en Russie, sous la présidence de Sir Leon Brittan, Vice-Président de la Commission Européenne à Bruxelles (1994), la Conférence The Transformation of the Nation State in Europe at the Dawn of the 21st Century, par la Commission de Venise et l'Université de Nancy (6-8 novembre 1997) à Nancy, le Séminaire Judicial Independence and Incompatibilities of the Office of Judge with Other Activities, par Commission for Democracy through Law (Venice Commission) et la Cour Constitutionnelle de la République de Kirghizistan (le 20-21 avril 1998) à Bichkek (Kirghizistan), The International Judicial Conference Court of Ultimate Appeal: Judicial Independence in Constitutional and Supreme Courts, par Center for Democracy, le 02 - 04 novembre 1997 à Strasbourg (en tant qu'observateur).
Publications
Mes publications traitent généralement les problèmes civil, commercial, le droits des affaires, la protection des droits de l'homme et des minorités, le droit international privé. Ces publications ont été rédigées en russe, français, allemand et anglais et ont été traduites en italien et en tchèque (la liste est annexée au dossier).
Aptitudes linguistiques
Mes connaissances de langues sont au niveau professionnel pour le russe, le français, l’anglais, l’allemand et au niveau avancé des Cours des langues du Conseil de l'Europe pour l’espagnol.
Mon aptitude à l’utilisation d’outils informatiques couvre le traitement de texte Word for Windows et WordPerfect, ainsi que divers outils de recherche professionnelle de la documentation sur l’Internet.
Courrier électronique : sergey_belyaev@hotmail.com
